1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site SlamyStory entre la société SLAMYSTORY et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Elles s’appliquent notamment à la vente des conteuses audio SlamyStory, des cartes SD contenant des collections d’histoires audio, des sacoches, accessoires et autres produits proposés sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site SlamyStory. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de la commande.

Les présentes CGV concernent les ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les ventes réalisées auprès de professionnels, revendeurs, boutiques, associations ou établissements peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques.

2. Identification du vendeur

Le site SlamyStory est exploité par :

SLAMYSTORY
Nom commercial : SLAMYSTORY DISTRIB
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France

SIREN : 994 055 937
SIRET : 994 055 937 00019
RCS Paris : 994 055 937
TVA intracommunautaire : FR17 994 055 937

Service client :

Adresse : SLAMYSTORY – 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France
E-mail : contact@slamystory.com

Le client peut également contacter SlamyStory au moyen du formulaire disponible sur la page « Contact » du site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes du site.

SlamyStory apporte le plus grand soin possible aux descriptions, photographies et informations relatives aux produits.

Les photographies, illustrations, couleurs et représentations figurant sur le site sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé par le client.

Les conteuses, cartes SD, collections audio et accessoires doivent être utilisés conformément aux indications et recommandations fournies avec les produits ou présentées sur le site.

Les histoires et contenus audio SlamyStory sont destinés exclusivement à une utilisation privée et familiale, sauf autorisation particulière accordée par SlamyStory.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation d’une commande, SlamyStory en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les circonstances, accepter un nouveau délai de livraison, choisir un autre produit lorsque cela est proposé ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

En cas d’annulation, les sommes correspondantes seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.

SlamyStory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle évidente, SlamyStory se réserve la possibilité d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client et procédé au remboursement des sommes versées.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de son panier, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• communication des informations nécessaires à la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation de l’obligation de paiement ;

• acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

SlamyStory se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur concernant une commande non réglée.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement actuellement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.

Les paiements électroniques sont réalisés au moyen des prestataires de paiement proposés sur le site.

SlamyStory ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Une commande dont le paiement est refusé ou invalidé ne pourra pas être considérée comme définitivement acceptée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les destinations disponibles, modes de livraison, frais de transport et délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.

SlamyStory livre la commande à la date ou dans le délai annoncé au client.

Lorsqu’aucun délai particulier n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf circonstances particulières ou accord différent avec le client.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

9. Réception de la commande et transport

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis manifestement détérioré, produit manquant ou produit endommagé, il est recommandé au client de conserver les éléments permettant de constater le problème, notamment photographies, emballages et étiquettes de transport, et d’en informer rapidement SlamyStory.

Cette recommandation ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

En cas de commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SlamyStory de sa décision au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut être adressée par courrier à :

SLAMYSTORY
55 avenue Marceau
75016 Paris
France

ou par voie électronique à :

contact@slamystory.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

11. Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.

Sauf indication contraire de SlamyStory, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être correctement protégés et retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.

L’absence ou la détérioration excessive de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation, mais une diminution de valeur du produit résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, SlamyStory rembourse les sommes reçues au titre des produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SlamyStory a été informée de la décision de rétractation.

SlamyStory peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le client, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.

13. Cas particulier des cartes SD et contenus audio

Certaines collections SlamyStory sont fournies sur des cartes SD contenant des enregistrements audio.

Lorsque ces cartes SD sont commercialisées sous un emballage ou un dispositif de scellement permettant de garantir qu’elles n’ont pas été ouvertes, le droit de rétractation peut ne plus être exercé après descellement par le consommateur lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation pour les enregistrements audio sont réunies.

Cette exception ne s’applique que lorsque le produit concerné répond effectivement aux conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation.

Une carte SD présentant un défaut, une anomalie de fonctionnement ou un défaut de conformité reste couverte par les garanties légales, indépendamment de l’exercice ou non du droit de rétractation.

Lorsqu’une carte SD est vendue avec une conteuse au sein d’un ensemble unique et que l’exception au droit de rétractation ne peut pas juridiquement être appliquée séparément, les règles générales relatives au droit de rétractation restent applicables.

14. Garantie légale de conformité

Les produits commercialisés par SlamyStory bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour un bien neuf, le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la réglementation, cette garantie permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais.

La réparation ou le remplacement doit intervenir dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Certaines situations peuvent également permettre au consommateur d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

En cas de réparation réalisée dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie bénéficie de l’extension prévue par la réglementation.

Les présentes CGV doivent être accompagnées de l’encadré réglementaire relatif à la garantie légale de conformité prévu par l’article D.211-2 et son annexe du Code de la consommation.

Le professionnel répondant de la garantie est :

SLAMYSTORY
55 avenue Marceau
75016 Paris
France

E-mail : contact@slamystory.com

15. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

16. Service après-vente

Pour toute demande concernant une panne, une anomalie de fonctionnement, une carte SD défectueuse, un contenu inaccessible ou tout autre problème relatif à un produit, le client peut contacter SlamyStory en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Selon la situation, SlamyStory pourra demander des éléments permettant de diagnostiquer le problème, notamment des photographies, vidéos ou informations relatives au fonctionnement du produit.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

17. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions d’utilisation éventuellement indiquées sur le produit, son emballage, sa notice ou le site.

SlamyStory ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, d’une modification non autorisée du produit ou d’une utilisation étrangère à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

18. Propriété intellectuelle et contenus audio

Les histoires, textes, enregistrements, narrations, musiques, ambiances sonores, illustrations, marques, logos et autres contenus proposés par SlamyStory sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’une conteuse, d’une carte SD ou d’une collection ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus concernés.

Le client bénéficie exclusivement d’un droit d’utilisation privée et familiale des contenus achetés.

Sauf autorisation écrite préalable de SlamyStory ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire les contenus afin de les distribuer à des tiers ;

• mettre les fichiers audio à disposition sur Internet ou sur une plateforme de partage ;

• revendre ou commercialiser des copies des fichiers ;

• modifier les contenus dans le but de les diffuser ;

• utiliser les contenus à des fins commerciales ou publiques.

La revente d’un produit matériel d’occasion dans le respect de la réglementation applicable n’autorise pas la création ou la conservation de copies supplémentaires des contenus.

19. Responsabilité

SlamyStory est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou d’une cause prévue par la réglementation permettant d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.

20. Force majeure

SlamyStory ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure répondant aux critères prévus par la législation française.

Lorsque la situation le permet, SlamyStory informe le client des conséquences de cet événement sur l’exécution de sa commande.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, réclamations et obligations comptables ou légales.

Les modalités détaillées relatives à ces traitements, aux durées de conservation des données et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment, selon les traitements concernés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

22. Archivage et preuve

Les informations enregistrées par les systèmes informatiques de SlamyStory et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre SlamyStory et le client, sous réserve des règles légales applicables.

Les confirmations de commande et factures peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.

23. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée en priorité au service client SlamyStory.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toutes les informations permettant d’identifier et de traiter sa demande.

Contact :

SLAMYSTORY
55 avenue Marceau
75016 Paris
France

E-mail : contact@slamystory.com

Le client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site SlamyStory.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des éventuelles dispositions impératives de protection dont il bénéficie conformément à la législation applicable.

25. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité SlamyStory afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle qu’il est légalement autorisé à saisir.

26. Modification des CGV

SlamyStory peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

27. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter d’une commande dans les conditions prévues par la réglementation.

À l’attention de :

SLAMYSTORY
55 avenue Marceau
75016 Paris
France
E-mail : contact@slamystory.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :